Tout est plus simple depuis la loi PUMA !
Depuis le début de l’année 2016, une nouvelle loi de simplification est entrée en vigueur concernant l’affiliation à la sécurité sociale en France. La CMU (Couverture Maladie Universelle) a disparu, au profit d’une couverture santé universelle à laquelle toutes les personnes résident sur le sol français de manière stable depuis au moins trois mois ont droit.
Cette nouvelle loi PUMA (Protection Universelle Maladie) rend la couverture maladie valable tout au long de la vie tant que la résidence en France est stable. Concrètement, cela signifie qu’il n’est plus nécessaire d’avoir un emploi pour bénéficier de la couverture santé en France. Il n’est plus nécessaire non plus de justifier de chaque changement de situation personnelle et professionnelle pour conserver la couverture maladie, ce qui était le cas avec l’ancienne CMU, également soumise à certaines conditions de ressources.
Toute personne qui revient en France peut ainsi s’affilier directement au régime général au bout de trois mois en remplissant un simple formulaire unique : la “demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie”, quel que soit son statut marital et professionnel.
Il subsiste un délai de carence de trois mois entre la date du retour et la date effective de la nouvelle couverture maladie, sauf pour les personnes pouvant obtenir le transfert des droits de leur pays de résidence (voire les différents cas de figure ci-dessous).
En tous les cas, il faut retenir que :
- Toute personne qui peut justifier de son domicile en France depuis au moins trois mois a droit à l’assurance maladie. Il suffit d’en faire la demande dès que possible via le formulaire “demande d’ouveture des droits”.
il faut avoir travaillé 60 heures dans un mois pour réouvrir des droits à l’assurance maladie en France. Cela peut permettre d’accélérer la reprise des droits au lieu d’attendre les trois mois de carence pour une demande sur critère de résidence. - le fait de toucher une allocation chômage en France redonne automatiquement des droits à l’assurance maladie. Il faut cependant faire une demande auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
- la carte vitale est indispensable, il faut la mettre à jour ou la refaire au plus vite
- dans tous les cas, vous devez signaler à votre caisse d’assurance maladie votre retour, votre nouvelle situation et votre nouvelle adresse. Le plus simple est de s’y rendre en personne au moins une fois au retour pour faire un point avec un conseiller, ou d’utiliser le service en ligne sur ameli.fr
Pour plus d’informations sur la sécurité sociale lors du retour en France :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32824
