Qui contacter?
Le service référent en France est le suivant:
Service des impôts pour les non-résidents
Par téléphone :
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Par courrier
10, rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand CedexQuand et où déclarer mes impôts?
Au départ : si vous partez en cours d’année, vous êtes redevable de l’impôt sur la période antérieure. Il faudra donc remplir la déclaration correspondante l’année suivante, même si vous êtes à l’étranger. Assurez-vous d’avoir en main votre ancienne déclaration afin de disposer du revenu fiscal de référence et de pouvoir accéder aux services en ligne pour déclarer vos revenus à distance.
Au retour : Vous devenez un contribuable comme les autres à compter de la date officielle du retour (celle que vous déclarerez aux diverses institutions, votre passeport faisant foi). Vous serez imposé dans la globalité de vos revenus de l’année, c’est à dire les revenus perçus depuis votre retour ET revenus perçus à l’étranger, de source française ou étrangère (voir les rubriques ci-dessous pour plus de précisions).
Déclarer vos revenus de source française
Les démarches à effectuer sont relativement simples. Si vous résidiez à l’étranger mais que vos revenus étaient de source française, il vous faut communiquer votre changement d’adresse lors du retour en France au service des impôts des particuliers non résidents. Vous avez normalement déclaré vos revenus en France pendant vos années de résidence à l’étranger, et continuerez de le faire en rentrant. Le changement d’adresse est la seule formalité à effectuer.
Vous n’avez pas de revenus de source française
Si vos revenus à l’étranger ne sont pas de source française (autrement dit, si vous n’avez travaillé que pour des employeurs étrangers), il faut déposer votre prochaine déclaration de revenus directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile en France. Il faudra indiquer votre précédente adresse en France sur papier libre pour que le service puisse vous retrouver et procéder au changement d’adresse.
De nombreux services en ligne sont accessibles sur impots.gouv.fr mais si vous n’avez pas fait de déclaration en France pour l’année précédente, vous ne disposez pas du numéro fiscal de référence, indispensable pour créer un espace en ligne sur impots.gouv.fr (qui permet de récupérer des documents et de payer en ligne vos impôts, votre taxe foncière et taxe d’habitation). Il faut donc vous rendre en personne dans un centre de service aux particuliers (SIP) pour accéder à vos données et documents personnels, jusqu’à ce que vous déclariez à nouveau vos impôts en France et obteniez votre numéro fiscal de référence.
Pour toute information complémentaire sur les impôts lors du retour en France, consultez cette page du site service-public.fr : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31443.
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