La Caisse d’Allocations Familiales
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre de nombreuses aides et allocations qui restent largement sous utilisées par les expatriés, faute de temps ou d’information sur les dispositifs accessibles. Si vous rentrez en France après un licenciement ou une démission, si vous avez peu ou pas de ressources financières, la CAF a forcément un dispositif qui vous permettra d’être aidé. Si vous êtes parents ou que vous êtes sur le point d’avoir un enfant, vous avez droit aux allocations familiales. N’hésitez pas à visiter le site caf.fr et à vous rendre en personne dans votre CAF pour exposer votre situation.
GUIDE DES AIDES
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Les allocations logement (APL, ALF, ALS)
Prestations d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Allocations familiales
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Parmi les aides “de base” les plus connues, il y a le RSA (Revenu de Solidarité Active) qui remplace le RMI depuis 2009 en métropole, et 2011 dans les DOM. Si vous avez des ressources très faibles (inférieures au SMIC) ou que vous êtes totalement sans ressources, vous êtes éligible au RSA à condition de résider de manière stable en France depuis au moins trois mois. Les expatriés de retour en France devront donc s’assurer de revenir avec assez d’économies pour “tenir” au moins trois mois, car le RSA ne peut être demandé que le premier jour du quatrième mois de résidence en France. Il ne dépasse jamais le montant net d’un SMIC par foyer, donc ne comptez pas que sur lui non plus pour assurer vos arrières.
Conditions d’attribution du RSA en France métropolitaine
Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour savoir si vous pouvez obtenir le RSA, faites une simulation en lignedirectement sur le site internet de la CAF, Si vous ne l’êtes pas déjà, il faudra vous inscrire à la CAF et obtenir un numéro d’allocatairepour pouvoir accéder à ce service. Le plus simple dans ce cas reste de se rendre en personne à la CAF. Si vous avez déjà un compte, au terme de la simulation, vous serez aiguillé vers l’organisme à contacter en fonction de votre situation et de votre lieu de résidence et vous pourrez remplir unedemande en ligne.
Le montant du RSA dépend de vos revenus et de la composition du foyer. Pour accéder à la méthode de calcul du RSA et à la grille des prestations, c’est par là.
Si vous obtenez le RSA, celui-ci vous est versé aussi longtemps que vos ressources restent inférieures au seuil fixé par la CAF. Il vous est demandé une actualisation en ligne tous les trois mois à faire à partir de votre compte personnel sur caf.fr.
Faut-il être inscrit à Pôle Emploi pour toucher le RSA?
Il n’est pas obligatoire d’être inscrit à Pôle Emploi pour obtenir le RSA. Toutefois, si vous êtes inscrits à Pôle Emploi, veillez à ne pas manquer vos rendez-vous obligatoires car toute radiation de Pôle Emploi pour absence à un entretien remet en cause le versement des aides de la CAF. Contactez votre conseiller Pôle Emploi ou votre CAF pour plus de précisions sur votre dossier si cela vous est arrivé.
Que se passe-t-il avec mon RSA si je reprends une activité rémunérée?
Lorsque vous reprenez un emploi, quel qu’il soit (indépendant, temps partiel, CDI ou CDD), le RSA vous est versé comme d’habitude durant les trois premiers mois de l’activité et s’ajoute à vos revenus. Au terme de ces trois mois, il faut vous actualiser à nouveau sur le site caf.fr, et un nouveau calcul sera effectué en fonction de vos nouveaux revenus pour déterminer si vous pouvez conserver cette aide ou non. Ne tardez pas à déclarer en ligne tout changement de situation. Vous devrez rembourser toute prestation versée “en trop”. Si votre salaire ne dépasse pas le seuil, vous basculerez automatiquement vers le RSA Activité.
Quelle est la différence entre le RSA Socle et le RSA Activité?
Le RSA Socle est le RSA de base pour ceux qui sont sans ressources ou à faible revenus. C’est la dernière prestation qu’il est possible d’obtenir quand on a pas d’autre ressource et qu’on est sans emploi. Le RSA Activité permet de conserver une allocation après la reprise d’une activité professionnelle, si celle-ci ne vous permet pas de générer des revenus suffisants (plafonds calculés par la CAF en fonction de la composition du foyer).
Si vous bénéficiez déjà du RSA socle, vous n’avez rien à faire pour basculer sur le RSA Activité lors de la reprise d’un emploi, à part vous actualiser en ligne comme d’habitude. Le changement est automatique.
Si vous ne bénéficiez pas du RSA socle, vous pouvez quand même demander le RSA Activité car votre situation et vos revenus vous permettent peut-être d’obtenir cette aide. Plus d’informations par ici.
N’oubliez pas que le RSA ouvre l’accès à d’autres aides (transport, EDF, GDF, téléphone fixe…) et qu’il permet également l’accès à la Couverture Maladie Universelle si vous n’avez plus de droits au régime général d’assurance maladie. Il permet aussi dans presque tous les cas d’obtenir des Allocation pour le Logement (APL).
Pour tout savoir sur les aides sociales en France et faire une simulation : mes-aides.gouv.fr
Pour tout savoir sur les prestations de la CAF : caf.fr
