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Glossaire du retour en France

76 sigles et termes administratifs, fiscaux, sociaux et psychosociaux expliqués simplement. À jour 2026.

Comprendre le vocabulaire du retour en France

Le retour d'expatriation en France met en jeu une dizaine d'organismes publics, chacun avec ses sigles et ses procédures. Ce glossaire rassemble les 76 termes les plus utiles pour comprendre rapidement : sigles administratifs (ARE, ASS, CFE, OSS, PUMA, RSA, VAE), notions fiscales (résidence fiscale, conventions de non-double imposition), concepts psychosociaux (choc culturel inversé, déracinement). Chaque terme renvoie au dossier qui en parle en détail.

Toutes les définitions sont à jour 2026 et vérifiées contre les sources officielles (service-public.gouv.fr, ameli.fr, impots.gouv.fr, francetravail.fr).

76 entrées

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Échange de permis de conduire: Procédure pour convertir un permis étranger (hors UE/EEE) en permis français. À engager dans l’année qui suit le retour, sinon il faut repasser le permis.

A

AAH : Allocation aux adultes handicapés: Aide financière pour les personnes en situation de handicap. Versée par la CAF, soumise à reconnaissance de la MDPH.
AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé: Aide aux parents d’enfants en situation de handicap (jusqu’à 20 ans). Versée par la CAF, soumise à décision de la MDPH.
AGIRC-ARRCO: Régime de retraite complémentaire des salariés du privé. Cotisations cumulées sous forme de points. Conserver les justificatifs des emplois étrangers pour faire valoir les droits.
ALD : Affection longue durée: Une ALD exonérante permet la prise en charge des soins liés à la maladie à 100 % de la base de remboursement, avec des restes à charge possibles. Vérifiez avec la caisse la validité des droits au retour.
ALF : Allocation logement familiale: Aide au logement pour les familles sans accès à l’APL (logement non conventionné). Versée par la CAF.
ALS : Allocation logement sociale: Aide au logement résiduelle, versée aux personnes ne pouvant prétendre ni à l’APL ni à l’ALF (étudiants, jeunes actifs).
AME : Aide médicale d’État: Dispositif destiné aux étrangers en situation irrégulière sous conditions. Un Français, y compris binational, n'a pas besoin d'un titre de séjour pour vivre en France.
ameli: Site de l'Assurance Maladie pour les démarches et informations santé. Le compte personnel nécessite une identification ; une première ouverture de droits peut passer par le dossier S1106 adressé à la caisse.
ANTS : Agence nationale des titres sécurisés: Plateforme officielle pour les démarches de titres : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise. Toutes les démarches passent par ants.gouv.fr.
APL : Aide personnalisée au logement: Aide au logement versée par la CAF aux locataires (logement conventionné). Calculée selon les revenus, la composition du foyer et le loyer.
ARE : Allocation de retour à l’emploi: Indemnisation chômage classique versée par France Travail. Pour y avoir droit au retour, il faut avoir cotisé en France ou bénéficier d’une convention bilatérale (UE, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein).; Voir le dossier Voir le dossier
ASF : Allocation de soutien familial: Aide versée à un parent isolé qui élève seul un enfant, ou en cas d’impayé de pension alimentaire.
ASP : Allocation de sécurisation professionnelle: Versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après un licenciement économique. Plus avantageuse que l’ARE classique.
ASS : Allocation de solidarité spécifique: Aide pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ARE. Soumise à conditions de ressources et d’activité antérieure.
Avis d’imposition: Document officiel envoyé par l’administration fiscale après la déclaration. Souvent demandé pour louer un logement, ouvrir un compte ou justifier ses revenus.

B

Bilan de compétences: Démarche d’évaluation professionnelle (24h) qui aide à définir un projet pro. Finançable par le CPF et particulièrement utile au retour pour traduire l’expérience internationale.; Voir le dossier

C

C2S : Complémentaire santé solidaire: Mutuelle santé gratuite ou à très faible coût pour les ménages aux revenus modestes. Remplace l’ancienne CMU-C depuis 2019.
CAF : Caisse d’allocations familiales: Organisme qui verse les prestations familiales et sociales : allocations logement, RSA, prime d’activité, allocations familiales, etc. Compte à créer sur caf.fr.; Voir le dossier Voir le dossier
Carence sécurité sociale: Trois mois de résidence sont généralement requis pour certaines affiliations sur résidence. Activité, prestations, retraite ou coordination internationale peuvent modifier la règle : ce n'est pas une attente universelle au retour.; Voir le dossier
CARSAT: Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Régime général de retraite des salariés du privé, à l’échelle régionale.
Carte grise: Certificat d’immatriculation d’un véhicule. Obligatoire dans le mois suivant l’importation d’un véhicule étranger. Demande sur ANTS, après quitus fiscal.
Carte vitale: Carte facilitant la facturation et le remboursement. Sa réception ne détermine pas la date d'ouverture des droits, indiquée par la caisse ; les délais de fabrication varient.
CFE : Caisse des Français de l’étranger: Assurance volontaire pour les expatriés. Au retour définitif, déclarez le changement : un maintien temporaire peut exister sous conditions, avec une durée limitée à vérifier auprès de la CFE.
Choc culturel inversé: Désorientation possible au retour dans son pays après une expatriation. Le vécu varie : il n'est ni systématique ni nécessairement plus difficile que le départ.; Voir le dossier
CMU : Couverture maladie universelle: Ancien dispositif (1999-2016) remplacé par la PUMA. Le terme reste parfois utilisé par abus de langage, mais juridiquement c’est la PUMA qui s’applique aujourd’hui.
CNAV: Caisse nationale d’assurance vieillesse, échelon national de la CARSAT pour la région Île-de-France et la coordination nationale.
COC : Certificat de conformité: Document délivré par le constructeur attestant qu’un véhicule est conforme aux normes européennes. Nécessaire pour immatriculer en France un véhicule importé hors UE.
Code APE: Activité Principale Exercée. Code à 4 chiffres + 1 lettre attribué par l’INSEE qui caractérise l’activité d’une entreprise. Visible sur l’extrait Kbis ou l’avis SIRENE.
Convention fiscale bilatérale: Accord entre la France et un autre pays pour éviter la double imposition. Détermine où sont taxés les revenus selon leur nature (salaire, retraite, dividendes, immobilier).; Voir le dossier
Conventions bilatérales de sécurité sociale: Accords entre la France et un pays tiers (hors UE) qui permettent la totalisation des trimestres pour la retraite. Liste sur cleiss.fr.
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie: Organisme local qui gère les droits santé et les remboursements. Au retour en France, on dépose le dossier d’ouverture des droits PUMA auprès de la CPAM de son département.
CPF : Compte personnel de formation: Compte alimenté en euros tout au long de la carrière, utilisable pour financer formations, bilan de compétences ou VAE. Accessible sur moncompteformation.gouv.fr.
Crédit d’impôt: Somme déduite de l’impôt à payer, ou remboursée si l’impôt est nul. Différent de la réduction d’impôt qui ne s’impute que sur l’impôt dû.
CSP : Contrat de sécurisation professionnelle: Dispositif d’accompagnement renforcé après un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés. Indemnisation supérieure (ASP).

D

Deuil migratoire: Expression décrivant le travail d'adaptation lié à la perte de repères, d'habitudes ou de relations du pays quitté. Son vécu et sa durée varient ; elle ne constitue pas un diagnostic médical.; Voir le dossier

E

ENIC-NARIC: Centre français qui délivre les attestations de comparabilité pour les diplômes étrangers. Document souvent demandé par les employeurs ou France Travail au retour.; Voir le dossier

F

Foyer fiscal: Ensemble des personnes inscrites sur la même déclaration de revenus. En France, conjoints mariés/pacsés et enfants à charge forment un seul foyer fiscal.
France Connect: Système d’authentification unique pour accéder à plus de 1 400 services publics en ligne (impots.gouv.fr, ameli.fr, France Travail, ANTS, CAF).
France Travail: Service public de l’emploi français, anciennement Pôle Emploi (renommé en 2024). Gère l’inscription des demandeurs d’emploi, l’ARE, les formations.; Voir le dossier
Franchise en base de TVA: Régime prévu par l’article 293 B du CGI qui exonère de TVA les micro-entreprises sous certains seuils (37 500 €/an de services en 2026). Aucune TVA collectée ni déductible.

I

ICAD: Identification des Carnivores Domestiques. Fichier national obligatoire pour chiens, chats et furets en France. Mise à jour à faire au retour.
Identité hybride: Construction identitaire des personnes ayant vécu plusieurs cultures. Sentiment de ne plus être totalement « du pays d’origine » sans être pleinement « de l’extérieur ».; Voir le dossier
IFU : Imprimé fiscal unique: Document récapitulatif des revenus de placements financiers émis par les banques. À utiliser pour la déclaration de revenus annuelle.
impots.gouv.fr: Site officiel de l’administration fiscale française. Toutes les déclarations, paiements et démarches fiscales s’y font en ligne.

M

Micro-entreprise: Régime simplifié de l'entrepreneur individuel. Plafonds généraux 2026 : 83 600 € pour les services et 203 100 € pour les ventes ; certaines locations ont des seuils spécifiques. Les seuils de TVA sont distincts.; Voir le dossier
Mon Compte Pro: Espace numérique des entrepreneurs et indépendants pour gérer leurs démarches administratives (URSSAF, fiscal, etc.).
Mutuelle santé: Complémentaire santé qui rembourse la part non couverte par la sécurité sociale. Non obligatoire mais fortement recommandée en France compte tenu des restes à charge.

N

NIR : Numéro de sécurité sociale: Identifiant unique de 13 chiffres (+ clé de 2 chiffres) attribué à chaque personne par l’INSEE. Conservé à vie, même après une expatriation.
NUMIC : Numéro d’inscription consulaire: Identifiant attribué aux Français inscrits au registre des Français de l’étranger. Sert de preuve d’expatriation, à demander avant la radiation.

O

OSS : One-Stop Shop: Guichet unique de TVA permettant de déclarer certaines ventes transfrontalières aux particuliers. Son utilisation et les règles de taxation dépendent des opérations ; ce n'est pas une obligation générale pour toute vente B2C.

P

Passeport européen pour animaux: Document de circulation pour chiens, chats et furets identifiés et vaccinés. Selon le pays de provenance et les actes vétérinaires réalisés hors UE, un certificat sanitaire officiel peut être nécessaire.
Permis international: Traduction officielle du permis de conduire, valable dans les pays signataires des conventions de 1949 ou 1968. Utile à l’étranger, pas en France.
POE : Préparation opérationnelle à l’emploi: Formation de courte durée (jusqu’à 400h) financée par France Travail pour préparer un poste précis. Utile au retour pour combler un écart de compétences.
Prélèvement à la source: Système d’imposition où l’impôt est prélevé directement sur le salaire (ou pension) avant versement. En vigueur en France depuis 2019.
Prime d’activité: Complément de revenus pour les actifs aux ressources modestes. Versée par la CAF, à demander en ligne après calcul d’éligibilité.
PUMA : Protection universelle maladie: Prise en charge des frais de santé fondée sur l'activité professionnelle ou la résidence stable et régulière. Les conditions et exceptions dépendent de la situation ; trois mois de résidence ne sont pas exigés dans tous les cas.; Voir le dossier Voir le dossier

Q

Quitus fiscal: Document de l’administration fiscale attestant qu’on est en règle avec la TVA pour l’importation d’un véhicule depuis l’étranger. Obligatoire pour la carte grise française.

R

Réacculturation: Processus de réadaptation aux normes, codes et habitudes de son pays d’origine après une expatriation. Phase souvent sous-estimée et inconfortable.; Voir le dossier
Registre des Français de l’étranger: Liste tenue par le consulat de chaque pays. Permet d’accéder aux services consulaires, de voter à distance, de bénéficier de l’aide en cas de crise. Radiation à demander au retour.
Résidence fiscale: Pays où l’on est imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Critères français : foyer principal, séjour principal apprécié selon les faits et la convention applicable, activité professionnelle principale, ou centre des intérêts économiques.; Voir le dossier
RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles: Liste officielle des certifications professionnelles reconnues par l’État. Vérifier qu’une formation est inscrite au RNCP avant de l’engager via le CPF.
RSA : Revenu de solidarité active: Revenu minimum versé aux personnes sans ressources ou aux faibles ressources. Soumis à conditions de résidence stable en France (délai de 3 mois après le retour).; Voir le dossier

S

Service-public.fr: Portail officiel de l’administration française. Concentre les démarches en ligne, les formulaires, les informations légales et le changement d’adresse multi-organismes.
SIREN / SIRET: Identifiants uniques d’une entreprise française (SIREN à 9 chiffres = entreprise) et de chaque établissement (SIRET à 14 chiffres = établissement).
Syndrome de l’expatrié: Ensemble de symptômes psychosomatiques (fatigue, anxiété, dépression légère) liés aux déménagements répétés ou au retour. Pas une pathologie reconnue mais un descriptif clinique.; Voir le dossier

T

Taux plein: Pension de retraite calculée sans décote. Atteint à l’âge légal avec le nombre de trimestres requis, ou à l’âge automatique du taux plein (67 ans aujourd’hui).
Tiers payant: Mécanisme qui permet de ne pas avancer les frais de santé. Le professionnel de santé est directement remboursé par la sécurité sociale et la mutuelle.
Trimestres validés: Unité de calcul des droits à la retraite. Validés par cotisations ou par périodes assimilées (chômage, maladie, expatriation sous certaines conventions).
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée: Impôt indirect sur la consommation, taux normal 20 % en France. Non collectée par les entreprises en franchise en base (art. 293 B CGI).

U

U1 : Document portable U1: Récapitulatif des périodes d'assurance et d'emploi utiles à l'examen des droits au chômage. Il ne garantit pas à lui seul une allocation en France.
U2 : Document portable U2: Autorisation de maintien d'allocations pendant une recherche d'emploi dans un autre État concerné. L'inscription doit en principe intervenir sous sept jours, selon les instructions de l'organisme payeur.
URSSAF: Organisme qui collecte les cotisations sociales des entreprises et indépendants en France. Inscription obligatoire dès la création d’activité.

V

Vaccin antirabique: Vaccination contre la rage obligatoire pour entrer en France avec un chien, chat ou furet. Doit être à jour selon la durée de validité du vaccin.
VAE : Validation des acquis de l’expérience: Procédure qui permet d’obtenir un diplôme sur la base de son expérience professionnelle. Particulièrement adaptée pour faire reconnaître l’expérience acquise à l’étranger.; Voir le dossier
Visale: Garantie locative gratuite proposée par Action Logement. Couvre les impayés de loyer et facilite l’accès au logement, y compris pour les rentrants sans dossier français.; Voir le dossier

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