Suppression de l’ATA au 1er Septembre 2017

par | Août 23, 2017 |

Suppression de l’Allocation Temporaire d’Attente

Le 1er Septembre 2017, il deviendra impossible de déposer de nouvelles demandes d’ATA (Allocation Temporaire d’Attente). Cette allocation de 340 euros par mois versée sur douze mois consécutifs permettait aux expatriés de retour en France et sans ressources de ne pas se retrouver sans rien. Pour être éligible à cette allocation il fallait pouvoir justifier de 182 jours de travail au cours des douze mois avant la fin du dernier contrat de travail. Cette aide était également disponible aux personnes revenant d’outre-mer vers la métropole, à condition de ne pas bénéficier d’allocations chômage par ailleurs.

Si vous percevez actuellement l’ATA, il n’y aura pas de modification sur les versements qui continueront jusqu’à terme.
En revanche, il devient impossible de déposer de nouvelles demandes à compter du 1er Septembre.
Les personnes à faibles ressources sont redirigées vers le RSA (Revenu de Solidarité Active) dispensé par la CAF, habituellement d’un montant supérieur (en fonction de la situation du foyer). Pour bénéficier du RSA, il faut néanmoins pouvoir justifier d’une résidence stable en France, ce qui implique un délai de carence de trois mois avant de pouvoir faire la demande.Certaines CAF n’imposent pas ce délai et acceptent un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, associé à une attestation sur l’honneur de l’intention d’établir la résidence principale en France. Cette pratique n’est cependant pas officielle ni reconnue dans toutes les CAF.

Si vous avez de faibles ressources, nous vous recommandons ce téléservice de l’Etat : mes-aides.gouv.fr .
Il permet de faire une simulation et de connaître l’ensemble de vos droits en matière d’aides une fois revenu en France.

Plus d’information sur l’ATA sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31833 .
Plus d’information sur le RSA sur le site de la CAF : http://caf.fr .

 

Le Guide du retour en France

Retrouvez l’ensemble de notre expertise sur le retour en France (administration, emploi, psychologie, citoyenneté, et bien plus) dans notre ouvrage de référence : le Guide du retour en France. Plus de deux-cent pages, remis à jour chaque année depuis sa création en 2016. Par Anne-Laure Fréant, fondatrice de Retourenfrance.fr et consultante pour le Ministère des Affaires Etrangères.